Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 529 décisions.
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-94
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation,...
400-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Blue Jet Sp. z o.o. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/B322-2
Blue Jet Sp. z o.o. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
399-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Augusta Aviation, Inc. d'Augusta, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1113-2
Augusta Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
398-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Hélico 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Dans son arrêté no 2009-A-402, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
394-A-2010 | Décision | 2010-09-16
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
393-A-2010 | Décision | 2010-09-16
le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom d'Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Horizon Air et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
396-A-2010 | Décision | 2010-09-16
Le 16 septembre 2010
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
395-A-2010 | Décision | 2010-09-16
le 15 septembre 2010
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. pour la prise d'une décision au sujet de la propriété canadienne et pour une modification à la licence no 080001 afin de supprimer toute mention de l'arrêté du Ministre des Transports exemptant la demanderesse de l'application du...
392-A-2010 | Décision | 2010-09-15
le 14 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-95
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
391-A-2010 | Décision | 2010-09-14
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Anderson Aviation (2002) Ltd. en vue d'annuler la licence no 030165.
Référence no M4210/A963-2
Anderson Aviation (2002) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
390-A-2010 | Décision | 2010-09-13