Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 4 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panda Air, Ltd. - Licence no 000051.
Référence no M4211/P297-2
No 011308 au rôle
Aux termes de la licence no 000051, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
9-A-2002 | Décision | 2002-01-04
le 4 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Ambrose Air Charter - Licence no 970087.
Référence no M4211/A742-2
No 011319 au rôle
Aux termes de la licence no 970087, Ambrose Air Charter (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
8-A-2002 | Décision | 2002-01-04
le 4 janvier 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 010006 et 977268 imposée par l'arrêté no 2001-A-589 du 18 décembre 2001 - Flugleidir H.F. (Icelandair).
Références nos M4212/I32-3-1M4212/I32-2
Aux termes de la licence no 010006, Flugleidir H.F. (Icelandair) (ci-après la licenciée) est...
2002-A-12 | Arrêté | 2002-01-04
le 4 janvier 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977043 imposée par l'arrêté no 2001-A-562 du 30 novembre 2001 - Air International, Inc.
Référence no M4211/A790-2
Aux termes de la licence no 977043, Air International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-11 | Arrêté | 2002-01-04
le 4 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skylink Aviation Inc. - Licences nos 962378 et 967142.
Références nos M4210/S322-1M4210/S322-2
Aux termes de la licence no 962378, Skylink Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-10 | Arrêté | 2002-01-04
La présente, concerne la requête de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) datée du 21 décembre 2001 dans laquelle CP demandait le statut d'intervenant et présentait des objections préliminaires en ce qui concerne la demande susmentionnée.
CP prétend qu'elle a un intérêt dans le...
LET-R-1-2002 | Lettre-décision | 2002-01-04