Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 87 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 188-A-2002
le 12 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082....
2002-A-68 | Arrêté | 2002-02-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 183-A-2002
le 11 février 2002
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 020130020131 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) à...
69-A-2002 | Décision | 2002-02-11
le 11 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sechelt-Gibsons Air Inc. - Licences nos 962511 et 967225.
Références nos M4210/S350-1
M4210/S350-2
Aux termes de la licence no 962511, Sechelt-Gibsons Air Inc. (ci-après la licenciée...
2002-A-67 | Arrêté | 2002-02-11
le 11 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Canada.
Référence no M4210/A74-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout...
2002-A-66 | Arrêté | 2002-02-11
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4018 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 16 novembre 1907...
68-R-2002 | Décision | 2002-02-08
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue 1) d'obtenir une exemption de l'application de l'article 52 et du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, et 2) d'obtenir l'autorisation et un permis-programme lui permettant d'...
67-A-2002 | Décision | 2002-02-08
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Toronto/Moscou, Moscou/Berlin, Berlin/Munich et Munich/Toronto entre le 12 et le 22...
65-A-2002 | Décision | 2002-02-08
le 8 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charis Air Corporation - Licence no 977072.
Référence no M4211/C274-2
Aux termes de la licence no 977072, Charis Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-65 | Arrêté | 2002-02-08
le 7 février 2002
DEMANDE présentée par Transportes Aéreos Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP en vue de rétablir les licences nos 975126 et 977279.
Références nos M4212/T306-3M4212/T306-2
Nos 020164020163 au rôle
Transportes...
64-A-2002 | Décision | 2002-02-07
le 7 février 2002
DEMANDE présentée par Southeast Aviation, LLC de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
63-A-2002 | Décision | 2002-02-07