Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29001-29010 sur 34472 décisions.
le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées...
638-A-1991 | Décision | 1991-12-31
le 31 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Worldways Canada Ltd. - Licences nos 882061, 882062 et 882063.
Références nos M4205/W77-4-...
1991-A-591 | Arrêté | 1991-12-31
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-1992
le 31 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom...
1991-A-592 | Arrêté | 1991-12-31
le 31 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue de lever la suspension des licences nos 880046, 880528, 880530, 882880, 882881, 882882, 882884 et 882886 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
639-A-1991 | Décision | 1991-12-31
le 31 décembre 1991
RELATIF aux arrêtés nos 1991-A-340 et 1991-A-341 de l'Office national des transports enjoignant à Air Canada et aux Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, de justifier qu'ils ne...
637-A-1991 | Décision | 1991-12-31
le 30 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Esnagami Lodge - Licence no 900143.
Référence no M4205-E99-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900143, Esnagami Wilderness Lodge...
1991-A-590 | Arrêté | 1991-12-30
le 30 décembre 1991
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 911239 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
634-A-1991 | Décision | 1991-12-30
le 30 décembre 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 765140 Ontario Limited - Licences nos 880369, 880370 et 880371.
Références nos M4205/S186-5-...
636-A-1991 | Décision | 1991-12-30
le 30 décembre 1991
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D10-4-1
No 911354 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
635-A-1991 | Décision | 1991-12-30
le 27 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos 911292 au...
633-A-1991 | Décision | 1991-12-27