Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29041-29050 sur 34472 décisions.
le 17 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province de l'Alberta (ci-après le demandeur) au nom du village de Foremost, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'...
1991-R-583 | Arrêté | 1991-12-17
le 17 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
1991-R-584 | Arrêté | 1991-12-17
le 16 décembre 1991
DEMANDE présentée par The Plane Broker, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Flight Services d'Oxford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
613-A-1991 | Décision | 1991-12-16
le 16 décembre 1991
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Newburgh (New York), États-...
612-A-1991 | Décision | 1991-12-16
le 13 décembre 1991
DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
611-A-1991 | Décision | 1991-12-13
le 13 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Arc Helicopters Ltd. - Licences nos 883241 et 883242.
Références nos M4895-C18-4M4205/C18-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883241, Can-...
1991-A-574 | Arrêté | 1991-12-13
Reconstruction du saut-de-mouton (CN) - Ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick
le 13 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-575 | Arrêté | 1991-12-13
le 13 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-576 | Arrêté | 1991-12-13
le 12 décembre 1991
DEMANDE présentée par Briggs Aviation Ltd. en vue de modifier la licence no 880535 en y remplaçant la base d'exploitation à Grand Falls (Nouveau-Brunswick) par Plaster Rock (Nouveau-Brunswick).
Référence no M4205/B93-4-1
No 911027 au rôle
Briggs Aviation Ltd. (ci-après la...
609-A-1991 | Décision | 1991-12-12
le 12 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Québec (Québec), Canada et New York (New York), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A60-1-1
No 911184 au rôle
Air Alliance Inc. (ci-après...
610-A-1991 | Décision | 1991-12-12