Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
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- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 3461-3470 sur 19606 décisions.
le 22 mars 2011
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01229
DEMANDE
William Tomlinson a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
84-W-2011 | Décision | 2011-03-22
le 21 mars 2011
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A., en son nom et au nom de Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'...
83-A-2011 | Décision | 2011-03-21
le 18 mars 2011
DEMANDE présentée par Virgin Blue International Airlines Pty Ltd. exerçant son activité sous le nom de V Australia conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/V124-4
Virgin Blue International Airlines...
81-A-2011 | Décision | 2011-03-18
le18 mars 2011
DEMANDES présentées par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuffle, en son nom, au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express et au nom de Virgin Blue...
82-A-2011 | Décision | 2011-03-18
le 17 mars 2011
DEMANDE présentée par Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G227-2
Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité...
80-A-2011 | Décision | 2011-03-17
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01238
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
78-W-2011 | Décision | 2011-03-16
le16 mars 2011
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212-A1033-4
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie...
76-A-2011 | Décision | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
77-A-2011 | Décision | 2011-03-16
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
79-A-2011 | Décision | 2011-03-16
le 15 mars 2011
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01505DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant,...
75-W-2011 | Décision | 2011-03-15