Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 décembre 2005
DEMANDE présentée par Dorothy I. Riddle, Ph.D., en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L. C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni lors de son voyage de retour avec Air Canada entre Fort...
724-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-14
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
CONTEXTE
DÉTERMINATION DE LA COMPÉTENCE
OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
DÉLAI PRÉVU PAR LA LOI
RÉSUMÉ DES DEMANDES
SOUMISSIONS DE TRANSPORTS CANADA
OXYGÈNE FOURNI PAR LE TRANSPORTEUR OU PAR LE PASSAGER
PRINCIPES D'ACCESSIBILITÉ
DÉTERMINATION DU...
720-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-13
le 12 décembre 2005
DEMANDE de révision de la décision no 348-AT-A-2005 du 1er juin 2005 déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Barry Growe au nom de Lindsey Cook.
Référence no U3570/05-7
DEMANDE
[1] Le 15 août 2005, Barry Growe a déposé...
719-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-12
Eric Tucker, au nom de Myka Tucker-Abramson
Le 6 juin 2001, Eric Tucker a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) au nom de sa fille, Myka Tucker-Abramson, à propos du prix exigé par Air Canada pour la transporter en civière à la suite d'un accident d'...
LET-AT-A-319-2005 | Lettre-décision | 2005-12-08
le 8 décembre 2005
RELATIVE à la décision no 534-AT-A-2004 datée du 6 octobre 2004 – Joseph Dawson contre Air Canada.
Référence no U3570/00-82
CONTEXTE
Dans sa décision no 534-AT-A-2004 du 6 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a fait une...
715-AT-A-2005 | Décision | 2005-12-08