Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 43 décisions.
le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, voulant l'...
143-A-2007 | Décision | 2007-03-23
le 19 mars 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (ci-après Delta), en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
129-A-2007 | Décision | 2007-03-19
le 7 mars 2007
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways, en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
105-A-2007 | Décision | 2007-03-07
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
94-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom de Etihad Airways, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
96-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
95-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 28 février 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
97-A-2007 | Décision | 2007-02-28
le 5 février 2007
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en...
56-A-2007 | Décision | 2007-02-05
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
46-A-2007 | Décision | 2007-01-30
le 30 janvier 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
49-A-2007 | Décision | 2007-01-30