Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-79 sur 79 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-469
le 5 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapman Aviation Ltd. - Licence no 962078.
Référence no M4210/C271-1
Aux termes de la licence no 962078, Chapman Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-461 | Arrêté | 2008-11-05
le 5 novembre 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade...
569-A-2008 | Décision | 2008-11-05
le 5 novembre 2008
DEMANDE présentée par Amik Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1084-1
Amik Aviation Ltd...
570-A-2008 | Décision | 2008-11-05
le 5 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice - Licence no 070081.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son...
2008-A-460 | Arrêté | 2008-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-496
le 4 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cherry-Air, Inc. - Licence no 967446.
Référence no M4211/C211-2
Conformément à la licence no 967446, Cherry-Air, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-459 | Arrêté | 2008-11-04
le 3 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le nom de AEXJet - Licence no 060024.
Référence no M4211/A1006-2
Conformément à la licence no 060024, Aspen Executive Air, LLC exerçant son activité sous le...
2008-A-458 | Arrêté | 2008-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-494
le 3 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rutter International LLC - Licence no 070019.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (...
2008-A-457 | Arrêté | 2008-11-03
le 3 novembre 2008
RELATIVE à une plainte déposée par le Centre pour la défense de l'intérêt public contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-03881
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP) a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l...
565-C-A-2008 | Décision | 2008-11-03
le 3 novembre 2008
DEMANDE présentée par Angel Flight Alberta Society exerçant son activité sous le nom d'Angel Flight en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1086
DEMANDE
[1] Le 17 septembre 2008, Angel Flight...
566-A-2008 | Décision | 2008-11-03