Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 661-670 sur 707 décisions.
le 1erfévrier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Grayson no 184, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la répartition des coûts pour les travaux...
2005-AGR-47 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 03001 de Prairie Alliance for the Future Inc.
Référence no R 8005/P2
Aux termes du certificat d'aptitude no 03001 du 13 janvier 2003, Prairie Alliance for the Future Inc. (ci-après PAFF) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur...
2005-R-46 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar International - Licence no 980051.
Référence no M4211/A858-2
Aux termes de...
2005-A-45 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ukrainian Cargo Airways - Licence no 000124.
Référence no M4211/U59-2
Aux termes de la licence no 000124, Ukrainian Cargo Airways (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-42 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Airlines, Inc. - Licence no 010120.
Référence no M4211/S471-2
Aux termes de la licence no 010120, Southeast Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-43 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 504934 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de North Shore Air - Licences nos 962214 et 967040.
Références nos M4210/N74-1M4210/N74-2
Aux termes de la licence no 962214,...
2005-A-44 | Arrêté | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beaver Aviation South, Inc. - Licence no 040002.
Référence no M4211/B287-2
Aux termes de la licence no 040002, Beaver Aviation South, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-40 | Arrêté | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par Spirit Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S530-2
Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-39 | Arrêté | 2005-02-01
le 1er février 2005
RELATIF au Règles générales de l'Office des Transports du Canada.
Référence no L1820/G1-2
Conformément au paragraphe 36(1) et de l'article 17 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada prend par les présentes les Règles...
2005-CTA-41 | Arrêté | 2005-02-01
le 28 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par Eagle Air Cargo Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E200-2
Eagle Air Cargo Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-37 | Arrêté | 2005-01-28