Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 805 décisions.
le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunications pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans l'...
47-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-25
le 24 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos 111717 et 113279 de la Commission des transports du Canada en date du...
43-R-2000 | Décision | 2000-01-24
le 24 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124414 de la Commission des transports du Canada en date du 11 mai 1967...
44-R-2000 | Décision | 2000-01-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 271-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Ronald W. Dejarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter en vue de suspendre la licence no 970186.
Référence no M4211/A767-2
No 000080 au rôle
Ronald W. Dejarnette,...
39-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Midline Air Freight en vue d'annuler la licence no 967710.
Référence no M4211/M225-2
No 000086 au rôle
Midline Air Freight (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
37-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 000072 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
38-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 21 janvier 2000
RELATIVE à une plainte présentée par le Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador conformément à l'article 65 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 contre Lignes Aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional...
42-A-2000 | Décision | 2000-01-21
Suivi - Décision no 421-AT-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Gary Malkowski en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un ATS (appareil de télécommunication pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans le...
40-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-21
Suivi - Décision no 493-AT-A-2000
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Alois Lack conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné à bord d'un vol de Royal Aviation Inc. entre Las Vegas, Nevada, et...
41-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 20 janvier 2000
DEMANDE présentée par Border City Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
36-A-2000 | Décision | 2000-01-20