Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 383 décisions.
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. en vue de rétablir la licence no 080014.
Référence no M4211/C614-2
Dans son arrêté no 2010-A-548, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
454-A-2010 | Décision | 2010-10-29
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/P106-4
Pakistan International Airlines Corporation (Pakistan...
451-A-2010 | Décision | 2010-10-29
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Jamaica Limited et Caribbean Airlines Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
455-A-2010 | Décision | 2010-10-29
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
453-A-2010 | Décision | 2010-10-29
le 28 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
449-A-2010 | Décision | 2010-10-28
le 28 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
448-A-2010 | Décision | 2010-10-28
le 28 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
447-A-2010 | Décision | 2010-10-28
le 27 octobre 2010
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1020-4
Aerovias del Continente Americano S.A....
446-A-2010 | Décision | 2010-10-27
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta et Delta Shuttle, en son nom et au nom de Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation...
445-A-2010 | Décision | 2010-10-26
le 26 octobre 2010
DEMANDE présentée par Compass Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Compass Airlines et de Delta Connection de Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
444-A-2010 | Décision | 2010-10-26