Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 591-600 sur 19606 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM et la GTAA concernant le niveau d’assistance qu’elle a reçu à l’aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) et contre KLM concernant la perte de ses bagages.
[2] La...
90-AT-C-A-2019 | Décision | 2019-12-20
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans le cadre de laquelle il demande à être indemnisé en ce qui concerne les perturbations d’horaire qu’il a éprouvées alors qu’il voyageait de Calgary (Alberta) à Miami, Floride, en...
89-C-A-2019 | Décision | 2019-12-17
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Flair Airlines concernant son refus de la transporter de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique), le 20 décembre 2018. La demanderesse n’aurait pas présenté les pièces d’identité...
88-C-A-2019 | Décision | 2019-12-02
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet, alléguant que les renseignements à propos du programme de tarif pour tuteur qui se trouvent sur le site Web de WestJet ne sont pas clairs et que le programme est discriminatoire à l’...
87-C-A-2019 | Décision | 2019-11-27
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une annulation de vol et, en conséquence, son arrivée tardive à destination.
[2] La demanderesse réclame une indemnisation sous le régime du Règlement (CE) n° ...
86-C-A-2019 | Décision | 2019-11-25
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre K.D. Air concernant le remboursement du segment de retour annulé de son billet aller-retour. La demanderesse réclame un remboursement de 115 CAD, une interprétation claire du tarif...
85-C-A-2019 | Décision | 2019-11-21
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC contre WestJet concernant la décision du transporteur de refuser sa demande d’autorisation médicale d’une durée de cinq ans pour voyager.
[2] Dans la...
84-AT-A-2019 | Décision | 2019-11-19
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre K.D. Air concernant le remboursement de deux billets de retour qui ont été annulés. Le demandeur réclame un remboursement de 495,43 CAD du transporteur.
[2] L’Office se penchera sur la...
83-C-A-2019 | Décision | 2019-11-12
CONTEXTE
[1] Le 8 avril 2019, la partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air. La partie demanderesse prétend que Wow air a annulé son vol de New Delhi, Inde, à Toronto (Ontario), via Keflavik, Islande, huit jours avant...
81-C-A-2019 | Décision | 2019-11-08
CONTEXTE
[1] Le 11 juin 2019, la partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air. La partie demanderesse prétend que Wow air a annulé son vol de retour de Toronto (Ontario) à Frankfurt, Allemagne, via Keflavik, Islande,...
82-C-A-2019 | Décision | 2019-11-08