Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 21 décisions.
Le 30 janvier 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00161 du 15 juillet 1986 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en vue d'obtenir l'autorisation
a) de redresser sa voie, et
b) d'élargir la surface du croisement
du chemin Sanson au croisement de la voie ferrée de la...
1989-R-19 | Arrêté | 1989-01-30
Le 30 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la passerelle pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Lee, dans la ville de Winnipeg,...
1989-R-20 | Arrêté | 1989-01-30
le 27 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur à la rue Prince/chemin Salmon River franchissant ses voies ferrées, dans la ville de Truro, dans la...
1989-R-18 | Arrêté | 1989-01-27
Le 27 janvier 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-39661 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1986, autorisant la ville de Rigaud à construire un passage à niveau au croisement de la rue Lauzon et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville...
1989-R-17 | Arrêté | 1989-01-27
Le 27 janvier 1989
RELATIF à la décision n° 10441 du 10 février 1987 - Aviation 5561 Inc.
Référence n° 2-A1078-1
ATTENDU que par la décision n° 10441 du 10 février 1987, Aviation 5561 Inc. (ci-après le demandeur) était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement...
1989-A-16 | Arrêté | 1989-01-27
le 25 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Eagle's Nest Aviation, Inc. - Licence n° 881282 .
Référence n° M4895-E7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881282, Eagle's Nest Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international...
1989-A-15 | Arrêté | 1989-01-25
Le 23 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision...
1989-R-9 | Arrêté | 1989-01-23
Le 20 janvier 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-964 du 16 novembre 1988 qui autorisait la reconstruction du pont supérieur permettant au chemin secondaire Denfield de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 5,46 de la subdivision Windsor.
Référence n° 3526.14...
1989-R-12 | Arrêté | 1989-01-20
le 20 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Charter Department, Ltd. - Licence n° 881739.
Référence n° M4895-T24-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881739, The Charter Department, Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-11 | Arrêté | 1989-01-20
Le 20 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Références no M5050-U1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880730, United Parcel Service Co. (ci-après...
1989-A-14 | Arrêté | 1989-01-20