Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 20 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 19111-19120 sur 19619 décisions.
Le 28 décembre 1988
DEMANDE présentée par Hartzog Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence n 881443.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H15-4
Aux termes de la licence n 881443, Hartzog Aviation, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
503-A-1988 | Décision | 1988-12-28
Le 23 décembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Flight, Inc. de East Wenatchee (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
502-A-1988 | Décision | 1988-12-23
Le 23 décembre 1988
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. de Waco (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
500-A-1988 | Décision | 1988-12-23
Le 23 décembre 1988
DEMANDE présentée par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express et Proex en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs...
499-A-1988 | Décision | 1988-12-23
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. de Beyrouth (Liban), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
497-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Northern Air Cargo, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
495-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par The Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Falconair en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream III aux termes de la licence n 881192.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-F3-4
The Air Group,...
492-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Consolidated Airways, Incorporated en vue d'utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 au lieu des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-159 aux termes de la licence n 881184.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-C123-4...
493-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale de Air Core Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV et Lockheed L-1329 aux...
494-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Le 22 décembre 1988
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 3800/84(NS).
DÉCISION :...
496-A-1988 | Décision | 1988-12-22