Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 705 décisions.
le 20 novembre 2002
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. (ci-après Swiss), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...
626-A-2002 | Décision | 2002-11-20
le 20 novembre 2002
RELATIF À la décision no 699-AT-MV-1999 du 15 décembre 1999 - Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa.
Références nos U 3570/99-21U 3570/99-30
CONTEXTE
Dans sa décision no 699-AT-MV-1999 du 15 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-...
625-AT-MV-2002 | Décision | 2002-11-20
le 20 novembre 2002
RELATIF À la décision no 303-AT-MV-2002 du 5 juin 2002 - Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa.
Référence no U 3570/01-76
CONTEXTE
Dans sa décision no 303-AT-MV-2002 du 5 juin 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué...
624-AT-MV-2002 | Décision | 2002-11-20
le 18 novembre 2002
DEMANDE présentée par Wright Aero, Inc. en vue de suspendre la licence no 967622.
Référence no M4211/W103-2No 021358 au rôle
Wright Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
622-A-2002 | Décision | 2002-11-18
le 18 novembre 2002
DEMANDE présentée par My Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
623-A-2002 | Décision | 2002-11-18
le 15 novembre 2002
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. en vue de rétablir les licences nos 010147 et 010148.
Références nos M4210/S470-1M4210/S470-2Nos 021350021351021352021353 au rôle
Stage Air South Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
621-A-2002 | Décision | 2002-11-15
le 15 novembre 2002
DEMANDE présentée par Green Aviation Management Company, LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
620-A-2002 | Décision | 2002-11-15
le 15 novembre 2002
DEMANDE présentée par Canadian Sailing Expeditions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIS », un navire de passagers des Pays-Bas, afin d'offrir des croisières sur la côte est du Canada à un...
619-W-2002 | Décision | 2002-11-15
le 14 novembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
618-A-2002 | Décision | 2002-11-14
le 13 novembre 2002
RELATIVE À la plainte de Dr Felix Bassoon concernant les prix de 1 949,50 $ et 1 634,50 $ pour adulte et enfant, respectivement, appliqués par Air Canada le 5 juillet 2000 pour un voyage aller-retour entre Toronto et Inuvik avec départ de Toronto le 5 août 2000 et retour d'...
617-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13