Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-40068 de la Commission canadienne des transports, en date du 27 novembre 1986, laquelle autorisait la Ville de Markham à :
reconstruire et à élargir les approches du croisement,
à élargir la surface du croisement, et
à déplacer et à réviser les...
1995-R-462 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-32215 de la Commission canadienne des transports, en date du 19 mai 1981, laquelle autorisait la Ville de East Gwillimbury à :
reconstruire et à élargir les approches du croisement,
à élargir la surface du croisement, et
à installer un système de...
1995-R-465 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no 110005 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 janvier 1963, laquelle autorisait le Canton de Vaughan à élargir et à améliorer la déclivité des abords du chemin Elder Mills au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
1995-R-463 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par (ZAS) Egyptian Airlines S.A.E. - Licences nos 880490 et 890173.
Références nos M4895/...
1995-A-466 | Arrêté | 1995-11-14
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-34620 de la Commission canadienne des transports, en date du 9 novembre 1982, laquelle autorisait la Ville de Markham à installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci...
1995-R-464 | Arrêté | 1995-11-14