Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 17 décisions.
le 31 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880698.
Référence no M4895/A74-1-35
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880698, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre des...
1995-A-455 | Arrêté | 1995-10-31
le 30 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dale Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medical Air Rescue Company et Rapid Air - Licence no 880253.
Référence no M4895/M34-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1995-A-451 | Arrêté | 1995-10-30
le 30 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880559.
Référence no M4895/A74-1-12
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880559, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre des...
1995-A-454 | Arrêté | 1995-10-30
le 27 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882793, Nejalini Air Inc. (ci-après...
1995-A-447 | Arrêté | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Du Page Airport Authority faisant affaires sous la raison sociale de Planemaster Services - Licence no 900371.
Référence no M4895/P162-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900371, Du Page Airport Authority faisant...
1995-A-449 | Arrêté | 1995-10-27
le 27 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Williams Air, Inc. - Licence no 881656.
Référence no M4895/W57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881656, Williams Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-448 | Arrêté | 1995-10-27
le 25 octobre 1995
RELATIF au projet d'acquisition de la totalité des actions avec droit de vote d'Air Atlantic (1995) Ltd. par I.M.P. Group International Inc.; et
RELATIF à une demande déposée par Air Atlantic (1995) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de la Partie VII de la Loi...
1995-A-446 | Arrêté | 1995-10-25
le 24 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par North Central Airways, Inc. - Licence no 881447.
Référence no M4895/N48-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881447, North Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-444 | Arrêté | 1995-10-24
le 19 octobre 1995
RELATIF aux projets d'acquisition d'un intérêt dans Air Atlantic (1995) Ltd. par I.M.P. Group International Inc. et par British Aerospace Regional Aircraft Limited; et
RELATIF à une demande déposée par Air Atlantic (1995) Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de...
1995-A-438 | Arrêté | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service - Licences nos 890056 et 890057.
Références nos M4205/L88-5-1M4205/L88-4-1...
1995-A-440 | Arrêté | 1995-10-19