Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 34291-34300 sur 34472 décisions.
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-320 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 24 novembre 1987, qui donnait l'autorisation à Canadien Pacifique Limitée d'abandonner l'exploitation de sa subdivision Colonsay entre un point situé près d'Amazon (...
1988-R-193 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de United Farmers of Alberta Co-operative Limited (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de...
1988-R-183 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Québec (Henry IV, triage Lorette), dans la province...
1988-R-158 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables, dans la ville de Cochrane,...
1988-R-147 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district de Mission, dans la province de la Colombie-Britannique, ci-après désigné "le demandeur" en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après...
1988-R-67 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et du chemin Drouillard, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,59 de la subdivision Main Line.
Référence no 32630
IL EST...
1988-R-195 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Eston, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 84,52 de la subdivision Elrose de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-191 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de St-Laurent (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la piste cyclable Bois-de-Liesse au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-157 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Midale, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 111,7 de la subdivision Portal de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance...
1988-R-143 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-41130 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 septembre 1987, concernant l'installation de feux d'avertissement au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-185 | Arrêté | 1988-04-05