Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1361-1370 sur 1400 décisions.
le 18 janvier 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
25-A-1995 | Décision | 1995-01-18
le 18 janvier 1995
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 910221 dans son intégralité.
Références nos...
27-A-1995 | Décision | 1995-01-18
le 18 janvier 1995
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
26-A-1995 | Décision | 1995-01-18
le 17 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Skycharter Limited conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) afin de transporter des colis dont le poids individuel dépasse 110 livres mais est inférieur à 150 livres....
1995-A-10 | Arrêté | 1995-01-17
le 17 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) afin de transporter des colis dont le poids individuel dépasse 110...
1995-A-9 | Arrêté | 1995-01-17
le 17 janvier 1995
DEMANDE présentée par AHK Air Hong Kong Limited en vue d'annuler la licence no 890292 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A383-5-1
AHK Air Hong Kong Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
24-A-1995 | Décision | 1995-01-17
le 17 janvier 1995
DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
23-A-1995 | Décision | 1995-01-17
le 16 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par la Olav Haavaldsrud Timber Company Limited (ci-après Haavaldsrud) conformément aux articles 59 et 60 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'ouvrir une enquête pour...
1995-R-13 | Arrêté | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jansair Ltd. - Licences nos 900320 et 900324.
Références nos M4205/J94-5-1M4895/J94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900320, Jansair Ltd. (ci...
1995-A-12 | Arrêté | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-50 du 24 février 1994 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) lequel autorisait Howe Monenco Inc., au nom de la Ville de Thunder Bay, à construire un passage supérieur pour piétons en travers et au-dessus des voies ferrées de Canadien...
1995-R-11 | Arrêté | 1995-01-16