Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 1400 décisions.
le 24 novembre 1995
DEMANDE présentée par Berry Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
777-A-1995 | Décision | 1995-11-24
le 24 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-23103 de la Commission canadienne des transports, en date du 2 juillet 1976, laquelle autorisait le District municipal de Rocky View no 44 à installer un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement du chemin municipal (...
1995-R-481 | Arrêté | 1995-11-24
le 24 novembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Urban systems Limited, au nom de la Ville d'Okotoks (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-482 | Arrêté | 1995-11-24
le 24 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways - Licence no 951111.
Référence no M4895/C245-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-485 | Arrêté | 1995-11-24
le 24 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-17027 de la Commission canadienne des transports, en date du 7 août 1973, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la rue Main et de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1995-R-484 | Arrêté | 1995-11-24
le 24 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-20353 de la Commission canadienne des transports, en date du 2 avril 1975, laquelle autorisait le District municipal de Rocky View no 44 à installer un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement du chemin secondaire no...
1995-R-483 | Arrêté | 1995-11-24
le 23 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gibson Aviation, Inc. - Licence no 890348.
Référence no M4895/G86-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890348, Gibson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-478 | Arrêté | 1995-11-23
le 23 novembre 1995
RELATIF aux modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/96
En vertu du paragraphe 27(2) et de l'alinéa 152(4)b) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national...
1995-R-480 | Arrêté | 1995-11-23
le 23 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Markair, Inc. - Licence no 881355.
Référence no M4895/M18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881355, Markair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-479 | Arrêté | 1995-11-23
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 940112.
Référence no M4205/N181-5-1
No 951809 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
771-A-1995 | Décision | 1995-11-22