Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1061-1070 sur 1073 décisions.
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à High Level (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
8-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Air Abegweit (1986) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882999, 883000 et 883001.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A59-4M4205-A59-5M4895-A59-4
No 89711 au rôle
Aux termes de la licence n 882999, Air Abegweit (1986) Ltd. (ci-après...
7-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 jusqu'au 23 mai 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-G41-4M4205-G41-5
No 89689 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
10-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 9 janvier 1990
DEMANDE présentée par 374496 Alta. Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
9-A-1990 | Décision | 1990-01-09
le 9 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-P107-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880094, Ryan International...
1990-A-7 | Arrêté | 1990-01-09
le 5 janvier 1990
DEMANDE présentée par Asheville Jet, Inc. de Asheville (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le...
6-A-1990 | Décision | 1990-01-05
le 4 janvier 1990
RELATIF à la décision n° 69-A-1989 du 8 février 1989 - Adlair Aviation (1983) Ltd.
Référence n° M4205-A17-4-1
ATTENDU que par la décision n° 69-A-1989 du 8 février 1989, Adlair Aviation (1983) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de...
1990-A-2 | Arrêté | 1990-01-04
le 4 janvier 1990
RELATIF aux licences nos 880366 et 880365 - P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways.
Référence n° M4205-R21-4M4205-R21-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880366, P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's...
1990-A-3 | Arrêté | 1990-01-04
le 4 janvier 1990
RELATIF à la décision n° 108-A-1989 du 3 mars 1989 - North Yukon Air Ltd.
Référence n° M4205-N86-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883414, North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-4 | Arrêté | 1990-01-04
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France de Paris (France), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
3-A-1990 | Décision | 1990-01-03