Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 1024 décisions.
le 23 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. - Licences nos 962163 et 967014.
Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2
Aux termes de la licence no 962163, La Compagnie Américaine de...
2004-A-504 | Arrêté | 2004-11-23
le 22 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de ZIP, en vue d'annuler les licences nos 020123, 030039 et 030040.
Références nos M4210/Z9-1M4210/Z9-2M4210/Z9-3
Air Canada a, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de...
634-A-2004 | Décision | 2004-11-22
le 19 novembre 2004
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
633-A-2004 | Décision | 2004-11-19
le 19 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air - Licences nos 980154 et 980155.
Références nos M4210/T276-1M4210/T276-2
Aux termes de la licence no 980154, Paul...
2004-A-503 | Arrêté | 2004-11-19
le 18 novembre 2004
RELATIF au supplément pour les assurances international d'Air Canada.
Référence no M4410/A74-1
Par la décision no LET-A-409-2001 du 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a accordé, sous certaines conditions, une demande présentée par Air...
2004-A-496 | Arrêté | 2004-11-18
le 18 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Decatur Aviation, Inc. - Licence no 977020.
Référence no M4211/D9-2
Aux termes de la licence no 977020, Decatur Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-497 | Arrêté | 2004-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-561
le 18 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. - Licence no 977120.
Référence no M4211/S366-2
Aux termes de la licence no 977120, Springfield...
2004-A-493 | Arrêté | 2004-11-18
le 18 novembre 2004
DEMANDE présentée par Globemaster Air Cargo Limited en vue de suspendre les licences nos 040060 et 040061.
Références nos M4210/G197-1M4210/G197-2
Globemaster Air Cargo Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
632-A-2004 | Décision | 2004-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 292-A-2005
le 18 novembre 2004
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
631-A-2004 | Décision | 2004-11-18
le 18 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-488 | Arrêté | 2004-11-18