Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29931-29940 sur 34472 décisions.
le 26 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Conquest Air Limited - Licences nos 882021, 882022 et 882023.
Références nos M4205-C122-4M4895-C122...
1991-A-158 | Arrêté | 1991-03-26
le 26 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Renaissance Incorporated - Licence no 900129.
Référence no M4205/A432-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900129, Air Renaissance Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1991-A-159 | Arrêté | 1991-03-26
le 26 mars 1991
RELATIF à la construction par Dofasco Inc. d'une canalisation à vapeur passant en travers et au-dessus des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 0,79 de l'embranchement Beach commençant au point milliaire 1,92 de la ceinture du chemin de fer commençant au...
1991-R-160 | Arrêté | 1991-03-26
le 26 mars 1991
RELATIF à la décision no 303-A-1989 du 13 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-2-2
ATTENDU que par la décision no 303-A-1989 du 13 juin 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-...
1991-A-161 | Arrêté | 1991-03-26
le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Rader Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rader Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Rader's Greenbrier Airlines de White Sulpher Springs (Virginie-Occidentale) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
136-A-1991 | Décision | 1991-03-25
le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
134-A-1991 | Décision | 1991-03-25
le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Ignace Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882687, 882688, 882689 et 882690 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205/J5-4-2M4205/J5-4-1M4895/J5-4-1M4205/J5-5-1
Nos 910206 au rôle910186910187910188
Ignace Airways Limited (ci-après la...
135-A-1991 | Décision | 1991-03-25
le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
137-A-1991 | Décision | 1991-03-25
le 25 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux passages supérieurs afin de...
1991-R-156 | Arrêté | 1991-03-25
le 25 mars 1991
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3; et
RELATIF à la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les chemins de fer.
Référence no...
1991-R-155 | Arrêté | 1991-03-25