Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 947 décisions.
le 22 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Time-Distance Management Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Metro Air - Licence no 967703.
Référence no M4211/M146-2
Aux termes de la licence no 967703, Time-Distance Management Group,...
2000-A-495 | Arrêté | 2000-12-22
le 21 décembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Winslow M. Oakley concernant les prix d'Air Canada sur la route Victoria-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-692
PLAINTE
Le 26 octobre 2000, Winslow M. Oakley (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
792-P-A-2000 | Décision | 2000-12-21
le 21 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la...
2000-A-494 | Arrêté | 2000-12-21
le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Redwing Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 967305.
Référence no M4211/R93-2
No 001254 au rôle
Redwing Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
789-A-2000 | Décision | 2000-12-20
le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines en vue de rétablir la licence no 970022.
Références nos M4212/S397-2 No 001174 au rôle
>Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité...
790-A-2000 | Décision | 2000-12-20
le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air, en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
788-A-2000 | Décision | 2000-12-20
Autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto - Korean Air Lines Co. Ltd.
le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Toronto les 8 et 15 janvier 2001.
Référence no M4212/K45-3...
787-A-2000 | Décision | 2000-12-18
le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à destination et en...
785-A-2000 | Décision | 2000-12-18
le 18 décembre 2000
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à...
786-A-2000 | Décision | 2000-12-18
le 15 décembre 2000
DEMANDE présentée par Aeroflot-Russian International Airlines en vue d'obtenir l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
783-A-2000 | Décision | 2000-12-15