Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 84 décisions.
le 29 février 2008
DEMANDE présentée par Edward et Rita Antler en vertu des articles 102 ou 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un passage privé en travers de la voie ferrée de la Ottawa Valley Railway Company, une filiale de RaiLink Canada...
85-R-2008 | Décision | 2008-02-29
le 29 février 2008
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
83-A-2008 | Décision | 2008-02-29
le 29 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikAir Airline Services Inc. - Licence no 060030.
Référence no M4210/Q35-1
Aux termes de la licence no 060030, QuikAir Airline Services Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-84 | Arrêté | 2008-02-29
le 29 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Delta Helicopters Ltd. - Licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des...
2008-A-85 | Arrêté | 2008-02-29
le 29 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2008-A-86 | Arrêté | 2008-02-29
le 29 février 2008
DEMANDE de révision présentée par Air Canada relativement à un avertissement d'une présumée violation du paragraphe 116(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no L4352/A74/07-1R
Contexte
[1] Air Canada détient plusieurs licences pour l'...
84-A-2008 | Décision | 2008-02-29
le 27 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 972184 imposée par l'arrêté no 2008-A-67 du 19 février 2008 - 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation.
Référence no M4210/V33-1
Aux termes de la licence no 972184, 67238 Manitoba Ltd. exerçant son...
2008-A-82 | Arrêté | 2008-02-27
le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle Air Services Inc. - Licence no 040046.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2008-A-81 | Arrêté | 2008-02-27
le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flying Tankers Inc. - Licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1
Aux termes de la licence no 962055, Flying Tankers Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
2008-A-80 | Arrêté | 2008-02-27
le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dominion Helicopters Ltd. - Licence no 060062.
Référence no M4210/D148-1
Aux termes de la licence no 060062, Dominion Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2008-A-79 | Arrêté | 2008-02-27