Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 août 2008
RELATIF À une demande présentée par Air Canada, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 336-AT-A-2008.
Référence no U3570/13
Le 26 juin 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office...
2008-AT-A-327 | Arrêté | 2008-08-29
le 27 juin 2008
DEMANDE déposée par la succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U 3570-14/04-1
ADJUDICATION...
2008-AT-A-61 | Arrêté | 2008-08-15
le 27 juin 2008
DEMANDE déposée par Linda McKay-Panos pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U 3570-14/04-1
ADJUDICATION DES FRAIS
[1] Cette adjudication découle de la décision no 63-AT-A-2008...
2008-AT-A-63 | Arrêté | 2008-06-27