Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 60 décisions.
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-393 de l'Office national des transports en date du 20 septembre 1995, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à construire un passage supérieur, soit Green Lake Overhead no 3020,...
1997-R-48 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Tundra Helicopters Ltd. - Licences nos 890402 et 910103 de l'ONT.
Références nos M4895/T101-4-1M4895/T146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890402 de l'ONT, Tundra Helicopters Ltd. (ci-après la...
1997-A-47 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Kluane Airways Ltd. -Licence nos 890210, 890211 et 910115 de l'ONT.
Références nos M4205/K32-5-1M4205/K32-4-3M4205/K32-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-51 | Arrêté | 1997-01-23
le 23 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licence no 967153.
Référence no M4210/D98-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967153, 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous...
1997-A-50 | Arrêté | 1997-01-23
le 22 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 950361 de l'ONT.
Référence no M4895/A328-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950361 de l'ONT, Air Transat A.T. Inc....
1997-A-45 | Arrêté | 1997-01-22
le 22 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs par 122537 Canada Inc. - Licences nos 883389 et 883390 de l'ONT.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883389 de l'ONT, 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-46 | Arrêté | 1997-01-22
le 21 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Butler Air Service Ltd. - Licences nos 883318, 883319 et 883320 de l'ONT.
Références nos M4205/...
1997-A-43 | Arrêté | 1997-01-21
le 21 janvier 1997
RELATIF à l'ordonnance no 105688 de la Commission des transports du Canada en date du 15 septembre 1961, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) à construire une voie publique en travers de l'emprise de la...
1997-R-44 | Arrêté | 1997-01-21
le 20 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par CMH Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bolton Flying Service en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1997-A-41 | Arrêté | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 930043 et 930044 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A-525 du 20 décembre 1996 - Northern Airlink Ltd.
Références nos M4205/N155-5-1M4205/N155-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930043 de l'ONT, Northern Airlink Ltd. (ci-...
1997-A-42 | Arrêté | 1997-01-20