Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 62 décisions.
le 26 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
305-W-2006 | Décision | 2006-05-26
le 26 mai 2006
DEMANDE présentée par Frank M. O'Dowd, Inc., au nom de Opmar (2000) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RACOON I », un voilier canadien non-dédouané, afin d'offrir des croisières de deux à sept jours...
306-W-2006 | Décision | 2006-05-26
le 26 mai 2006
DEMANDE présentée par B.P Flight Training Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B300-1
B.P Flight Training Inc. (ci...
307-A-2006 | Décision | 2006-05-26
le 25 mai 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
304-A-2006 | Décision | 2006-05-25
le 24 mai 2006
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
303-A-2006 | Décision | 2006-05-24
le 24 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Rowan Companies, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROWAN GORILLA VI », une plate-forme auto-élévatrice battant pavillon américain,...
302-W-2006 | Décision | 2006-05-24
le 24 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1996-R-162 de l'Office national des transports du Canada, en...
301-R-2006 | Décision | 2006-05-24
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1987-126 du Comité des transports par chemin de fer de...
299-R-2006 | Décision | 2006-05-23
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 114624 de la Commission des transports du Canada en date du...
298-R-2006 | Décision | 2006-05-23
le 23 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8860 du Comité des transports par chemin de fer de la...
297-R-2006 | Décision | 2006-05-23