Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 371 décisions.
le 20 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Dease Lake...
1998-A-722 | Arrêté | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air North Bay Inc. - Licences nos 972180 et 977251.
Références nos M4210/A123-1M4210/A123-2
Aux termes de la licence no 972180, Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-721 | Arrêté | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962588 et 967609 imposée par l'arrêté no 1998-A-720 du 19 novembre 1998 - Air Nunavut Ltd.
Références nos M4210/A761-1M4210/A761-2
Aux termes de la licence no 962588, Air Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-724 | Arrêté | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Aviation Services, Inc. - Licence no 967475.
Référence no M4211/H106-2
Aux termes de la licence no 967475, Horizon Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-723 | Arrêté | 1998-11-20
le 19 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Nunavut Ltd. - Licences nos 962588 et 967609.
Références nos M4210/A761-1M4210/A761-2
La suspension est levée par l'arrêté 1998-A-724
Aux termes de la licence no 962588, Air...
1998-A-720 | Arrêté | 1998-11-19
le 17 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cityview Aviation Inc. - Licence no 972055.
Référence no M4210/C398-1
Aux termes de la licence no 972055, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-713 | Arrêté | 1998-11-17
le 17 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, Inc. - Licence no 977409.
Référence no M4211/A22-2
Aux termes de la licence no 977409, Aero Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-712 | Arrêté | 1998-11-17
le 13 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services - Licence no 951300 de l'ONT.
Référence no M4211/J101-9-1
Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la...
1998-A-709 | Arrêté | 1998-11-13
le 10 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Exact Air Inc. - Licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2
Aux termes de la licence no 962333, Exact Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-705 | Arrêté | 1998-11-10
le 9 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Castle, Inc. - Licence no 977235.
Référence no M4211/A633-2
Aux termes de la licence no 977235, Air Castle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-703 | Arrêté | 1998-11-09