Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 371 décisions.
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Portneuf Ltée - Licence no 962295.
Référence no M4210/A254-1
Aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-669 | Arrêté | 1998-10-26
Arrêté annulé par l'arrêté 1998-A-705
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Exact Air Inc. - Licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2
Aux termes de la licence no 962333, Exact Air Inc. (ci-...
1998-A-668 | Arrêté | 1998-10-26
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Lakes Aviation, Ltd. - Licence no 977040.
Référence no M4211/G45-2
Aux termes de la licence no 977040, Great Lakes Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-667 | Arrêté | 1998-10-26
le 23 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Intermed Services, Inc. - Licence no 967776.
Référence no M4211/I81-2
Aux termes de la licence no 967776, Intermed Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-664 | Arrêté | 1998-10-23
le 23 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par South Bay Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S433-2
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1998-A-666 | Arrêté | 1998-10-23
le 21 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific West Airlines, Inc. - Licence no 967671.
Référence no M4211/P168-2
Aux termes de la licence no 967671, Pacific West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-660 | Arrêté | 1998-10-21
le 21 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PHH Corporation - Licence no 977050.
Référence no M4211/P169-2
Aux termes de la licence no 977050, PHH Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-659 | Arrêté | 1998-10-21
le 20 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyline Flite, Inc. - Licence no 881561 de l'ONT.
Référence no M4895/S79-4-1
Skyline Flite, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 881561 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
1998-A-655 | Arrêté | 1998-10-20
le 20 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 962168 et 967018.
Références nos M4210/A779-1M4210/A779-2
Aux termes de la...
1998-A-656 | Arrêté | 1998-10-20
le 19 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée dans le cadre de son programme Canada-Fidji de 1996-1997 sans autorisation préalable de l'Office.
Référence no M4225/C222
Aux termes de la licence no 965014, Canada...
1998-A-652 | Arrêté | 1998-10-19