Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 37 décisions.
le 30 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
455-A-2009 | Décision | 2009-10-30
le 30 octobre 2009
PLAINTE déposée par Peter S. Wyant contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-01525
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Peter S. Wyant a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte alléguant que le supplément pour le carburant imposé par Air Canada sur...
456-C-A-2009 | Décision | 2009-10-30
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air LP et au nom de Continental Airlines, Inc. et de ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
454-A-2009 | Décision | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par AirMédic Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 040101 et 060040.
Références nos M4210/A989-1M4210/A989-2
Dans son arrêté no 2008-A-356, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
453-A-2009 | Décision | 2009-10-29
le 29 octobre 2009
DEMANDE présentée par Muskoka Helicopter Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Georgian Bay Helicopters et Dominion-Pegasus Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence...
452-A-2009 | Décision | 2009-10-29
le 28 octobre 2009
PLAINTE déposée par Anthony Hopkins contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-05247
Anthony Hopkins a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre Air Canada concernant l'imposition d'un supplément pour le carburant de 260 $ à deux billets...
451-C-A-2009 | Décision | 2009-10-28
le 27 octobre 2009
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited (Air New Zealand), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
449-A-2009 | Décision | 2009-10-27
le 23 octobre 2009
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié....
447-A-2009 | Décision | 2009-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2010
le 23 octobre 2009
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
446-A-2009 | Décision | 2009-10-23
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom, au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et au nom de Korean Air Lines Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
444-A-2009 | Décision | 2009-10-22