Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 141 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse, de Hamilton (Ontario) à Edmonton (Alberta), dont le départ était prévu le 3 août 2020.
[2] Les demandeurs habitent en Espagne et affirment que leur vol d’Espagne à destination de l’Amérique du Nord a été annulé en...
147-C-A-2023 | Décision | 2023-10-17
[1] Nizar Kamouna a acheté un billet aller simple auprès de WestJet pour un vol de Montréal (Québec) à Londres, Royaume-Uni, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 18 décembre 2021. Son vol de Montréal à Toronto a été retardé, ce qui lui fait manquer son vol de correspondance à...
146-C-A-2023 | Décision | 2023-10-16
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu à 13 h 30 le 7 février 2020. Le vol a été retardé et les demandeurs sont arrivés à Cancún plus de neuf heures plus tard que prévu.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité...
145-C-A-2023 | Décision | 2023-10-12
[1] Les demandeurs ont acheté, auprès de RBC Récompenses Voyages, des billets pour un aller simple avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Halifax (Nouvelle-Écosse) via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 11 septembre 2021. Les demandeurs devaient arriver à...
144-C-A-2023 | Décision | 2023-10-06
[1] Les demandeurs ont acheté des billets par l'intermédiaire d'une agence de voyages pour prendre un vol avec la défenderesse de Winnipeg (Manitoba) à Toronto (Ontario) le 20 mars 2020. Ils ont annulé leur réservation en raison de la pandémie de COVID-19 et ont reçu un crédit de voyage qui a...
143-C-A-2023 | Décision | 2023-10-03
[1] Les demandeurs ont acheté un forfait de Vacances Sunwing qui comprenait des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse d’Ottawa (Ontario) à Santa Clara, Cuba, dont le départ était prévu le 17 mars 2020, et le retour le 24 mars 2020. Le 16 mars 2020, Vacances Sunwing a avisé...
142-C-A-2023 | Décision | 2023-09-29
[1] Ayoub Benroho a acheté un billet pour un vol aller-retour avec Royal Air Maroc de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc, dont le départ était prévu le 7 novembre 2020 et le retour, le 19 novembre 2020. Le 23 septembre 2020, Royal Air Maroc a annulé le vol du...
140-C-A-2023 | Décision | 2023-09-20
[1] Jacques Boucher a modifié un billet qu’il avait acheté auprès d’Air France pour un vol de Paris à Montréal (Québec), dont le départ révisé était prévu le 24 mars 2020. M. Boucher est arrivé à Paris, France, de l’île Maurice, République de Maurice, le 23 mars 2020. À son arrivée à...
141-C-A-2023 | Décision | 2023-09-20
[1] Les demandeurs ont acheté deux billets auprès de la défenderesse pour un vol aller-retour sans correspondance de Montréal (Québec) à Orlando (Floride), dont le départ était prévu le 1er novembre 2020 et le retour, le 6 novembre 2020. Les demandeurs affirment que le 3 ...
139-C-A-2023 | Décision | 2023-09-19
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Cancún, Mexique, à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 30 mars 2020.
[2] Les demandeurs affirment que la défenderesse les a informés, le 21 mars 2020, qu’elle cesserait ses activités...
137-C-A-2023 | Décision | 2023-09-01