Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 35 décisions.
le 29 août 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Liviu Dogaru contre Lufthansa German Airlines.
Référence no M4120-3/08-00368
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Liviu Dogaru a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) dans laquelle il allègue que Lufthansa German...
445-C-A-2008 | Décision | 2008-08-29
le 29 août 2008
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010115 et 040037.
Références nos M4210/F171-1M4210/F171-2
Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air (...
447-A-2008 | Décision | 2008-08-29
le 28 août 2008
DEMANDE présentée par Éric Valcourt concernant les difficultés qu'il a rencontrées avec American Airlines, Inc.
Référence no U3570/08-8
INTRODUCTION
[1] Le 29 janvier 2008, Éric Valcourt a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) une demande concernant son...
443-AT-A-2008 | Décision | 2008-08-28
le 28 août 2008
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 030038.
Référence no M4212/L226-2
Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de...
444-A-2008 | Décision | 2008-08-28
le 27 août 2008
DEMANDE présentée par Klahanie Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Klahanie Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 14 août 2008.
Aux...
441-A-2008 | Décision | 2008-08-27
le 26 août 2008
DEMANDE présentée par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink de Chantilly, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence...
440-A-2008 | Décision | 2008-08-26
le 25 août 2008
DEMANDE présentée par Jet Logistics, Inc. de Raleigh, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
439-A-2008 | Décision | 2008-08-25
le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 972227.
Référence no M4210/H134-1
Hawkair Aviation Services Ltd. (la demanderesse) a demandé à l'Office...
434-A-2008 | Décision | 2008-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 321-A-2009
le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Minipi Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Minipi Aviation Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'...
433-A-2008 | Décision | 2008-08-21
le 21 août 2008
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) en vue de faire modifier la licence no 988000 par la suppression de la restriction la limitant à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/L174-2
Polskie Linie...
436-A-2008 | Décision | 2008-08-21