Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 août 2008
DEMANDE présentée par Éric Valcourt concernant les difficultés qu'il a rencontrées avec American Airlines, Inc.
Référence no U3570/08-8
INTRODUCTION
[1] Le 29 janvier 2008, Éric Valcourt a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) une demande concernant son...
443-AT-A-2008 | Décision | 2008-08-28
le 28 août 2008
PLAINTE déposée par Trackside Holdings Ltd. en vertu de l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu'elle s'acquitte de ses obligations de...
442-R-2008 | Décision | 2008-08-28
le 28 août 2008
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 030038.
Référence no M4212/L226-2
Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de...
444-A-2008 | Décision | 2008-08-28