Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Daniel Freisting a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing parce que le transporteur n’a pas accepté de le transporter sur le vol no WG390, de Thunder Bay (Ontario) à Varadero, Cuba, le 12 novembre 2019.
[2] M. ...
22-C-A-2021 | Décision | 2021-03-30
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Royal Air Maroc en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC concernant le manquement présumé par Royal Air Maroc à lui fournir une assistance avec fauteuil roulant.
[2] Le 21 février...
21-AT-A-2021 | Décision | 2021-03-23
RÉSUMÉ
[1] Lisa White a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant des modifications apportées à une réservation, des remboursements et l’annulation d’une réservation.
[2] L’Office se penchera sur la question suivante :
WestJet a-t-elle...
20-C-A-2021 | Décision | 2021-03-23
RÉSUMÉ
[1] Mohammad Yameen a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant les frais qui lui ont été facturés en raison des changements apportés à son itinéraire.
[2] M. Yameen demande la réparation suivante :
5 000 CAD pour...
19-C-A-2021 | Décision | 2021-03-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un vol qu’ils n’ont pas pu prendre parce qu’ils ne se sont pas enregistrés à temps.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 1 420,78 CAD, répartie...
17-C-A-2021 | Décision | 2021-03-17
RÉSUMÉ
[1] Harpreet Johal a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le vol présumé de son alliance et de sa montre qui se trouvaient dans son bagage enregistré à la porte d’embarquement après avoir pris un vol avec sa famille de...
18-C-A-2021 | Décision | 2021-03-17
RÉSUMÉ
[1] Tharajrani Nauth a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus de cette dernière de la transporter de Montréal (Québec) à Barcelone, Espagne, le 27 juin 2018. Mme Nauth réclame l’indemnité...
15-C-A-2021 | Décision | 2021-03-01
RÉSUMÉ
[1] Robert McBride a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Eastern concernant l’annulation de son vol de Shanghai, Chine, à Phnom Penh, Cambodge, dont le départ était prévu le 18 décembre 2019.
[2] M. McBride réclame toute...
16-C-A-2021 | Décision | 2021-03-01