Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Toronto (Ontario) à San José, Costa Rica, via San Salvador, El Salvador. Le vol de départ était prévu pour le 15 mars 2020, et le vol de retour était prévu le 22 mars 2020. Cependant, les demandeurs ont...
52-C-A-2022 | Décision | 2022-04-11
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Taïpei, Taïwan, via Guangzhou, Chine, dont le départ était prévu le 18 décembre 2019 et le retour via Singapour et Guangzhou, le 29 décembre 2019. Le transport leur a été refusé à leur arrivée à Guangzhou le...
50-C-A-2022 | Décision | 2022-04-11
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour pour un vol de Pittsburgh, Pennsylvanie, à Edmonton (Alberta), via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 26 novembre 2019 et le retour, le 1er décembre 2019. Le vol de retour, qui devait partir de Toronto à 21 h 20 à destination...
51-C-A-2022 | Décision | 2022-04-11