Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant à la règle 16 portant sur la responsabilité relative aux horaires et aux vols, plus particulièrement les règles 16(c), 16(e) et 16(g) (règles...
344-C-A-2013 | Décision | 2013-08-29
INTRODUCTION
[1] Le 24 avril 2013, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant dans la règle 5.2 - responsabilité relative aux horaires et aux vols - du tarif portant sur les services internationaux d...
327-C-A-2013 | Décision | 2013-08-22
INTRODUCTION
[1] Le 22 avril 2013, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que les règles 3.4, 15, 18c), 18e) et 18f) du tarif international (tarif) de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) ne sont pas claires, contrairement à l’alinéa 122c) et...
313-C-A-2013 | Décision | 2013-08-15
INTRODUCTION
[1] Le 24 février 2013, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United Air Lines, Inc. (United). M. Lukács soutient qu’il a été motivé par des rapports des médias au sujet d’un passager qui a été retiré d’un vol de United pour avoir...
311-C-A-2013 | Décision | 2013-08-14