Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 68 décisions.
le 22 juin 2004
DEMANDE présentée par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air de Syracuse, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
338-A-2004 | Décision | 2004-06-22
le 22 juin 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DOVE », un navire de construction américain, pour l'installation de cinq...
339-W-2004 | Décision | 2004-06-22
le 22 juin 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VICTORIA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement...
340-W-2004 | Décision | 2004-06-22
le 21 juin 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils à la fois pour deux voyages de produits pétroliers noirs...
337-W-2004 | Décision | 2004-06-21
le 18 juin 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DOVE », un navire de construction américain, pour l'installation de...
334-W-2004 | Décision | 2004-06-18
le 18 juin 2004
DEMANDE présentée par Aviation Advisor, Inc. d'Antioch, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
335-A-2004 | Décision | 2004-06-18
le 17 juin 2004
DEMANDE présentée par North South Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Players Air, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
332-A-2004 | Décision | 2004-06-17
le 16 juin 2004
DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. de Friday Harbor, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
331-A-2004 | Décision | 2004-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-284
le 16 juin 2004
DEMANDE présentée par Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair en vue de suspendre la licence no 030111.
Référence no M4210/V96-1
Volker...
330-A-2004 | Décision | 2004-06-16
le 15 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air New Zealand Limited (ci-après Air New Zealand), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
328-A-2004 | Décision | 2004-06-15