Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 612 décisions.
le 14 décembre 2007
DEMANDE présentée par Deltaport Constructors Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POINT BASALT », un chaland à clapets américain, afin de déplacer les résidus de dragage sur le site lors de la...
633-W-2007 | Décision | 2007-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 483-A-2008
le 13 décembre 2007
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue de suspendre les licences nos 962608 et 967745.
Références nos M4210/W128-1M4210/W128-2
Mylight Aircraft...
632-A-2007 | Décision | 2007-12-13
le 13 décembre 2007
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
631-A-2007 | Décision | 2007-12-13
le 12 décembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané,...
630-W-2007 | Décision | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver et Séoul les 29, 30 et 31 décembre 2007 et le 1er janvier 2008 et entre Séoul et Vancouver les 30 et 31 décembre 2007 et les 1er et 2 janvier...
629-A-2007 | Décision | 2007-12-12
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Burgess Aircraft Management, LLC exerçant son activité sous le nom d'Ozair Charter Services de Springfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
626-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 191-A-2007 du 19 avril 2007, afin de...
625-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
628-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
624-A-2007 | Décision | 2007-12-11
le 10 décembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BARENTS SEA », un pétrolier du Singapore, afin de...
623-W-2007 | Décision | 2007-12-10