Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 612 décisions.
le 10 décembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COLUMBIA CHARLESTON », une barge à pont-plat américaine, pour transporter des marchandises...
621-W-2007 | Décision | 2007-12-10
le 10 décembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE MAY », une barge américaine à plat pont, afin de transporter des treillis en acier,...
622-W-2007 | Décision | 2007-12-10
le 10 décembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « U 798 », une barge américaine à plat pont, afin de transporter des marchandises liées à un...
620-W-2007 | Décision | 2007-12-10
le 10 décembre 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter son service Toronto-Séoul via Halifax et Bruxelles, avec des droits de...
619-A-2007 | Décision | 2007-12-10
le 7 décembre 2007
DEMANDE présentée par North Star Aero Services, Inc. de Reidsville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
616-A-2007 | Décision | 2007-12-07
le 7 décembre 2007
DEMANDE présentée par Cubana de Aviación S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du...
618-A-2007 | Décision | 2007-12-07
le 7 décembre 2007
DEMANDE présentée par la Ville de Burlington en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation de l'Office des transports du Canada de construire un franchissement routier, à savoir un saut-de-mouton,...
617-R-2007 | Décision | 2007-12-07
le 6 décembre 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 521-A-2007 du 22 octobre 2007, afin de permettre à Korean Air Lines Co....
615-A-2007 | Décision | 2007-12-06
le 6 décembre 2007
DEMANDE présentée par Superior Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967459.
Référence no M4211/S170-2
Superior Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
614-A-2007 | Décision | 2007-12-06
le 5 décembre 2007
DEMANDE présentée par Kistigan Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K133-1/070114
Kistigan Air...
613-A-2007 | Décision | 2007-12-05