Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 40 décisions.
le 9 février 2007
DEMANDE présentée par Jet Ride, Inc. exerçant son activité sous le nom de AirNet Private Charter, AirNet Charters and JetRide Private Charter en vue d'annuler la licence no 030157.
Référence no M4211/J153-2
Jet Ride, Inc. exerçant son activité sous le nom de AirNet Private...
62-A-2007 | Décision | 2007-02-09
le 9 février 2007
DEMANDE présentée par Dasnair SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
64-A-2007 | Décision | 2007-02-09
le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 050087.
Référence no M4210/0108-1
Orca Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
58-A-2007 | Décision | 2007-02-08
le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980096 jusqu'au 1er mai 2008.
Référence no M4210/C470-1
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
59-A-2007 | Décision | 2007-02-08
le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Cloud Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Cloud Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
60-A-2007 | Décision | 2007-02-08
le 8 février 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine aux termes de la...
61-A-2007 | Décision | 2007-02-08
le 7 février 2007
DEMANDES présentées par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter...
57-A-2007 | Décision | 2007-02-07
le 5 février 2007
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en...
56-A-2007 | Décision | 2007-02-05
le 2 février 2007
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Cheyenne Charter, Inc. - Licence no 967291.
Référence no M4211/C75-2
Aux termes de la licence no 967291, Cheyenne Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
53-A-2007 | Décision | 2007-02-02
le 2 février 2007
DEMANDE présentée par Charter Air Transport, Inc. de Sanford, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
54-A-2007 | Décision | 2007-02-02
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