Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 mai 2011
DEMANDE déposée par Atlas Air, Inc. en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A583-2
Atlas Air, Inc. (Atlas Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation de transporter...
175-A-2011 | Décision | 2011-05-12
le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters (97) Ltd. en vue de rétablir la licence no 010134.
Référence no 4210/W254-1
Dans sa décision no 461-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
176-A-2011 | Décision | 2011-05-12
le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Aéro‑Photo (1961) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1137-2
Aéro‑Photo (1961) Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
174-A-2011 | Décision | 2011-05-12
le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Labrador-Grenfell Regional Intergrated Health Authority exerçant son activité sous le nom de Grenfell Regional Health Services Board en vue de suspendre les licences nos 962299 et 020146.
Références nos M4210/G204-1M4210/G204-2
Labrador-Grenfell Regional...
173-A-2011 | Décision | 2011-05-12