Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 340 décisions.
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
90-A-2011 | Décision | 2011-03-25
le 24 mars 2011
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
87-A-2011 | Décision | 2011-03-24
le 24 mars 2011
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue d'annuler la licence no 977310.
Référence no M4212/M199-2
Dans son arrêté no 2010-A-96, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
88-A-2011 | Décision | 2011-03-24
le 24 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
89-A-2011 | Décision | 2011-03-24
le 22 mars 2011
DEMANDE présentée par Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P404-2
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le...
85-A-2011 | Décision | 2011-03-22
le 21 mars 2011
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A., en son nom et au nom de Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'...
83-A-2011 | Décision | 2011-03-21
le 18 mars 2011
DEMANDE présentée par Virgin Blue International Airlines Pty Ltd. exerçant son activité sous le nom de V Australia conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/V124-4
Virgin Blue International Airlines...
81-A-2011 | Décision | 2011-03-18
le18 mars 2011
DEMANDES présentées par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuffle, en son nom, au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express et au nom de Virgin Blue...
82-A-2011 | Décision | 2011-03-18
le 17 mars 2011
DEMANDE présentée par Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G227-2
Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité...
80-A-2011 | Décision | 2011-03-17
le16 mars 2011
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212-A1033-4
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie...
76-A-2011 | Décision | 2011-03-16