Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 481-490 sur 500 décisions.
le 21 janvier 2000
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 000072 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
38-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 21 janvier 2000
RELATIVE à une plainte présentée par le Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador conformément à l'article 65 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 contre Lignes Aériennes Canadien Régional (1998) Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional...
42-A-2000 | Décision | 2000-01-21
le 20 janvier 2000
DEMANDE présentée par Border City Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
36-A-2000 | Décision | 2000-01-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 389-A-2000
le 20 janvier 2000
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 991314991315 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
35-A-2000 | Décision | 2000-01-20
le 18 janvier 2000
DEMANDE présentée par Southern Mountain Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
No 000061 au rôle
Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
32-A-2000 | Décision | 2000-01-18
le 18 janvier 2000
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962586, 965016 et 967557.
Références nos M4210/A729-1M4210/A729-3M4210/A729-2
Nos 000062, 000063,...
31-A-2000 | Décision | 2000-01-18
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par North American Charters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
28-A-2000 | Décision | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par North American Charters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N240-1
No 000055 au rôle...
27-A-2000 | Décision | 2000-01-14
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou Canadien Régional en vue de suspendre les licences nos 972130, 975059 et 977187.
Références nos M4210/I20-1M4210/I20-2M4210/I20-3
Nos 000082000083000084000085 au rôle
Inter-...
26-A-2000 | Décision | 2000-01-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 217-A-2000
le 14 janvier 2000
DEMANDE présentée par Skytrain Incorporated en vue de suspendre la licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
No 000059 au rôle
Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
24-A-2000 | Décision | 2000-01-14