Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le déclassement de Prabhjeet Pamma, ainsi que d’un bébé ayant voyagé sur ses genoux, de la classe affaires à la classe économique, lors du vol nº AC933 de Cancún, Mexique, à...
107-C-A-2020 | Décision | 2020-11-30
RÉSUMÉ
[1] Camila Soares a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation de la réservation de son vol de retour de São Paulo, Brésil à Toronto (Ontario), via Rio de Janeiro, Brésil et New York, États-...
106-C-A-2020 | Décision | 2020-11-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation du vol no 2851 d’Interjet de Vancouver (Colombie-Britannique) à Mexico, Mexique, le 17 décembre 2018.
[2] Les demandeurs réclament les...
104-C-A-2020 | Décision | 2020-11-18
RÉSUMÉ
[1] Ali Madooei a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation du vol n° AC7506 de Toronto (Ontario) à Baltimore, États-Unis, le 31 janvier 2019.
[2] M. Madooei a acheté un billet au tarif...
102-C-A-2020 | Décision | 2020-11-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un retard qu’ils ont subi alors qu’ils passaient le contrôle de sécurité, ce qui a fait en sorte qu’ils n’ont pas pu respecter l’heure limite d’embarquement pour le vol n° WS121 de...
100-C-A-2020 | Décision | 2020-11-09
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways pour réclamer un remboursement à la suite de la cessation des activités liées au service aérien international fourni par Jet Airways.
[2] Le 20 juin 2019, une procédure de règlement d’...
99-C-A-2020 | Décision | 2020-11-02