Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 101-110 sur 16178 décisions.
[1] Ajit Singh Liddar a acheté un billet aller-retour intercompagnies pour un vol de Toronto (Ontario) à Delhi, Inde, via Francfort, Allemagne, dont le départ était prévu le 9 février 2020 et l’arrivée à Delhi, le 10 février 2020. Le 9 février ...
44-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Lima, Pérou, via Mexico, Mexique, dont le départ était initialement prévu le 9 avril 2020. La date de départ de l’itinéraire a ensuite été modifiée au 10 avril ...
47-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Ondrej Vacek devait prendre un vol d’Interjet de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Lima, Pérou, via Mexico, Mexique, le 7 février 2020, et arriver à Lima le 8 février 2020. Toutefois, comme son vol de Vancouver à Mexico a été retardé, il a manqué son vol de correspondance à...
48-C-A-2023 | Décision | 2023-04-06
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller‑retour de Montréal (Québec) à Philipsburg, Sint Maarten. Leur vol de retour, le vol WG0765, qui devait arriver à Montréal le 27 février 2020 a été retardé de 6 heures et 32 minutes.
[2] Les demandeurs...
37-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 6 décembre 2019. Les demandeurs affirment que le départ du vol de Vancouver a été...
38-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol direct avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 6 décembre 2019 et le retour, le 20 décembre 2019.
[2] Les demandeurs affirment que la défenderesse a annulé leur vol...
42-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Sean McKenzie-Mardelli a d’abord acheté un billet pour un vol avec un compagnon de voyage auprès de la défenderesse de La Havane, Cuba, à Toronto (Ontario) via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 9 janvier 2019. Il a ensuite modifié sa réservation pour un vol seul de...
41-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Wei En Enoch Choo a acheté un billet en classe économique pour un vol avec WestJet de Toronto (Ontario) à Las Vegas, États-Unis, dont le départ était prévu le 6 juin 2020 et le retour, le 13 juin 2020. M. Choo a annulé son vol avant le départ et a reçu un remboursement sous forme de crédit de...
39-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté par l’intermédiaire d’Expedia des billets aller-retour pour un vol de la défenderesse de Toronto (Ontario) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 24 avril 2020, ainsi que des billets aller-retour distincts pour un vol de la défenderesse de Cancún à...
40-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté quatre billets auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à destination de Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 10 octobre 2020. Les demandeurs affirment que quelques jours avant la date de départ prévue, la défenderesse a annulé...
36-C-A-2023 | Décision | 2023-03-30