Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2012 394 Apply 2012 filter
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- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
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- 1996 554 Apply 1996 filter
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- 1991 602 Apply 1991 filter
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Affichage 16081-16090 sur 16178 décisions.
le 27 mai 1988
AVIS du projet d'acquisition d'intérêts dans Northwest Territorial Airways Ltd. et de changement de contrôle de ce dernier, de Northwest International Airways Ltd. et Robert P. Engle à Air Canada.
DÉCISION :ACQUISITION D'INTÉRÊTS ET CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉS.
Référence n 2...
107-A-1988 | Décision | 1988-05-27
le 26 mai 1988
DEMANDE présentée par Les Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadien en vue de modifier la licence n A.T.C. 4056/86(NS) en ajoutant :
l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C; et
l'autorisation de...
131-A-1988 | Décision | 1988-05-26
le 26 mai 1988
DEMANDE présentée par Terrace Air Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 2741/77(C) et A.T.C. 584/77(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-T281-1A-2A
N 10823 WD au...
102-A-1988 | Décision | 1988-05-26
le 24 mai 1988
DEMANDE présentée par Corporate Charter, Inc. de New Knoxville (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
74-A-1988 | Décision | 1988-05-24
le 20 mai 1988
DEMANDE présentée par Robert Wayne Brush en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3008/79(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B441-1A
N 10798 au rôle
La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports aériens de la Commission canadienne...
96-A-1988 | Décision | 1988-05-20
le 20 mai 1988
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Winnipeg (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-M579-2
N...
121-A-1988 | Décision | 1988-05-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - The Silicon Valley Express, Inc.
le 18 mai 1988
DEMANDE présentée par The Silicon Valley Express, Inc. de San Jose (Californie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION :...
75-A-1988 | Décision | 1988-05-18
le 18 mai 1988
DEMANDE présentée par David J. Husby qui se propose de constituer une société sous le nom de Peregrine Air Charters Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure...
69-A-1988 | Décision | 1988-05-18
le 17 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-2 (international régulier entre points déterminés) afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Atlantic City (New Jersey), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION :...
85-A-1988 | Décision | 1988-05-17
Transfert proposé de l'autorisation d'utiliser des aéronefs - Dawn Air Ltd. à Pinehouse Airways Ltd.
le 17 mai 1988
AVIS de transfert proposé de l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe C prévue à la licence n A.T.C. 3552/83(C), de Dawn Air Ltd. à Pinehouse Airways Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-D260-1A
N 10824WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3552/83(C...
93-A-1988 | Décision | 1988-05-17