Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 71-80 sur 16178 décisions.
[1] Merhdad Taghizad a acheté deux billets aller-retour auprès d’Interjet, en deux transactions distinctes, pour prendre des vols :
de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 15 avril 2020 et le retour, le 22 avril 2020;
de Cancún, Mexique, à La...
72-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Grand Caïman, îles Caïmans, à Comox (Colombie‑Britannique), via Toronto (Ontario) et Calgary (Alberta), le 15 février 2020. Comme le premier vol des demandeurs de Grand Caïman à Toronto a été annulé, ils ont manqué leur vol de...
76-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
[1] Richard Shildrick a acheté un billet aller simple non remboursable pour un vol de Sarasota, Floride, à London (Ontario), via New York, New York, et Toronto (Ontario), le 2 avril 2020. Le 18 mars 2020, M. Shildrick a annulé sa réservation par l’intermédiaire de son agence de...
74-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
[1] Les demandeurs ont réservé des billets pour un vol aller-retour de Québec (Québec) à Saint-Martin, France, via Toronto (Ontario). Le 10 mars 2020, leur vol de retour a été retardé à l’aéroport de Saint-Martin, car l’aéronef qui devait les transporter à destination contenait par erreur...
77-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Lima, Pérou, via Cancún, Mexique, le 22 septembre 2020. Le 14 septembre 2020, la défenderesse a annulé les vols des demandeurs et leur a remis un crédit de voyage.
[2] Les demandeurs réclament le...
73-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 20 avril 2020 et le retour, le 27 avril 2020. Ils affirment que la défenderesse a annulé leur vol en raison de la pandémie de COVID-19 et qu’ils ont reçu des bons...
71-C-A-2023 | Décision | 2023-05-16
[1] Les demandeurs ont acheté des billets par l’entremise d’une agence de voyages pour des vols selon l’itinéraire interligne suivant :
le vol 876 d’Air Canada de Toronto (Ontario) à Francfort, Allemagne, le 14 mars 2020;
le vol 9513 d’Air Canada de Francfort à Muharraq, Bahreïn, le 15 mars ...
70-C-A-2023 | Décision | 2023-05-16
[1] Ann-Frédérick Morin a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 21 avril 2020 et le retour, le 12 mai 2020.
[2] Mme Morin affirme que le vol a été annulé et qu’Interjet lui a remis un bon de transport...
69-C-A-2023 | Décision | 2023-05-15
[1] David Beauchamp a acheté un billet aller-retour pour un vol avec WestJet d’Ottawa (Ontario) à Halifax (Nouvelle-Écosse), dont le départ était prévu le 25 décembre 2019 et le retour, le 30 décembre 2019. Le vol de retour devait arriver à Ottawa à 17 h 58...
68-C-A-2023 | Décision | 2023-05-15
[1] Andrew Douglas devait prendre un vol d’Ottawa (Ontario) à La Havane, Cuba, via Toronto (Ontario) le 1er mars 2019. Cependant, il s’est vu refuser l’embarquement à bord du vol d’Ottawa à Toronto. Air Canada lui a offert une indemnité pour refus d’embarquement et un...
66-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12