Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines UK Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
113-A-2008 | Décision | 2008-03-13
le 13 mars 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de MAXjet - Licence no 070066.
Référence no M4211/M311-2
Conformément à la licence no 070066, MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
114-A-2008 | Décision | 2008-03-13
le 13 mars 2008
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/C51/08-1
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a...
112-W-2008 | Décision | 2008-03-13